GS Technics SA
Chemin de Blandonnet 10, 1214 Vernier, Suisse
Dernière mise à jour : 04 août 2025
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes, installations et prestations de services liées au génie climatique proposées par GS Technics SA, notamment dans les domaines du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, des panneaux solaires, et tout autre système similaire (ci-après les « Services et Produits »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. COMMANDES
Les commandes peuvent être passées par écrit via un bon de commande, un devis signé ou tout autre support électronique accepté par GS Technics SA. La commande devient ferme dès réception de l’acceptation de celle-ci, ou dès le début de l’exécution des travaux.
GS Technics SA se réserve le droit de refuser toute commande jugée anormale ou dans le cas d’un défaut de solvabilité du Client.
3. PRIX
Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF), hors taxes, hors frais de déplacement, de livraison, de mise en service et d’installation, sauf mention contraire.
Les prix peuvent être révisés en cas de changement des conditions de marché (prix des matériaux, coûts de transport, etc.).
Les devis sont valables pendant une période de 30 jours, sauf en cas de modification des coûts des matières premières ou des services nécessaires.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf mention contraire spécifiée dans le devis ou le contrat, les paiements sont effectués comme suit :
• Un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature de la commande.
• Le solde est dû à la fin des travaux ou de l’installation, après réception de la facture finale.
Les paiements sont exigibles dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture.
En cas de retard de paiement, des intérêts de 5% par an seront appliqués à compter du premier jour de retard, sauf accord préalable spécifique avec le Client.
5. LIVRAISON ET INSTALLATION
Les délais de livraison et d’installation sont indiqués à titre informatif et commencent à partir de la réception de toutes les informations nécessaires pour l’exécution des travaux.
GS Technics SA s’efforce de respecter ces délais mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (fournisseurs, conditions météorologiques, etc.).
Les frais de transport et d’installation, si non inclus dans le devis, seront facturés séparément.
6. TRANSFERT DE RISQUES ET DE PROPRIÉTÉ
Le transfert des risques s’opère dès la livraison ou la mise en service du matériel ou des installations. Toutefois, la propriété des produits et équipements ne sera transférée qu’après paiement intégral du prix.
7. GARANTIE
Les produits installés par GS Technics SA bénéficient d’une garantie qui varie selon la nature de l’installation, conformément aux normes de la SIA (Société Suisse des Ingénieurs et Architectes) :
• Garantie de 2 à 5 ans, selon les conditions spécifiques définies dans l’accord ou le contrat signé avec le Client.
• La garantie couvre les défauts de fabrication ou de matériaux sous réserve d’une utilisation conforme et d’un entretien adéquat.
Les interventions liées à un mauvais entretien ou une mauvaise utilisation du matériel ne sont pas couvertes par la garantie.
8. ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Les Services de maintenance sont régis par des contrats spécifiques, dont la durée minimale est de 5 ans. Ces contrats définissent un calendrier d’interventions et les modalités de maintenance régulière des installations.
En l’absence de contrat de maintenance, GS Technics SA propose des prestations ponctuelles selon les conditions convenues entre les parties. Les prestations de maintenance sont facturées selon le tarif horaire en vigueur et les frais de déplacement.
9. RESPONSABILITÉ
GS Technics SA assume la responsabilité des produits et services fournis, dans la limite du montant total de la commande. Toutefois, en aucun cas GS Technics SA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou toute autre perte d’exploitation.
Le Client doit s’assurer que les installations sont utilisées conformément aux spécifications et instructions données par GS Technics SA.
10. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, blocages des routes, etc.), les délais de livraison ou d’exécution peuvent être prolongés. GS Technics SA s’engage à informer le Client de toute situation qui entraînerait un retard ou une impossibilité d’exécution.
11. CONFIDENTIALITÉ
Les deux parties s’engagent à traiter toutes les informations relatives à la commande, à l’installation, et aux services fournis de manière strictement confidentielle. Cette obligation s’applique même après la fin de la relation contractuelle.
12. RÉSILIATION
La résiliation d’une commande par le Client avant son exécution ou en cours de réalisation entraîne une indemnité égale à 5% du montant de la commande, en compensation des frais déjà engagés par GS Technics SA.
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Genève, à l’exclusion de tout autre.